Article (Arrêté du 4 décembre 1992 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget)
Art. 2. - Le comité pour l'histoire économique et financière est présidé par le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget.
La vice-présidence est exercée par un membre de la commission scientifique désigné par le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget.
Pour l'exercice de ses missions, il comprend:
a) Des membres de droit à titre permanent:
- le directeur du personnel et des services généraux;
- le directeur de la communication;
- le chef du service de l'inspection générale des finances;
- le directeur du budget;
- le directeur du Trésor;
- le directeur de la prévision;
- le directeur de la comptabilité publique;
- le directeur général des impôts;
- le chef du service de la législation fiscale;
- le directeur général des douanes et droits indirects;
- le directeur des relations économiques extérieures;
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes;
- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques;
- le directeur des Monnaies et médailles;
- le directeur de l'Imprimerie nationale;
- le directeur du commerce intérieur;
- le gouverneur de la Banque de France;
- le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations;
- le directeur des Archives de France;
- l'administrateur général de la Bibliothèque nationale;
b) Des membres désignés par le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget en raison de leur compétence particulière dans le domaine de l'histoire économique et financière.
Ces membres composent la commission scientifique;
c) Trois membres désignés ès qualités.
Le président peut également, en fonction des activités du comité, recueillir l'avis de toute personne qualifiée.