Article (Arrêté du 25 novembre 1992 relatif aux matériaux et objets en élastomères de silicone mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)
Art. 3. - Au cours de l'élaboration des matériaux et objets désignés à l'article 1er, seuls les substances ou groupes de substances énumérés en annexe I peuvent être ajoutés aux polymères définis à l'article 2 du présent arrêté.
Les conditions d'utilisation précisées en annexe I pour certaines substances ou groupes de substances doivent être respectées.