Article (Arrêté du 8 septembre 1992 portant modification du programme de technologie applicable dans les classes de technologie et mathématiques supérieures et de technologie et mathématiques spéciales TA)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1992-1993 de façon concomitante pour les classes de technologie et mathématiques supérieures et de technologie et mathématiques spéciales TA.