Article (Arrêté du 21 septembre 1992 portant organisation de l'élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services chargés des droits des femmes)
Art. 7. - Pour l'accomplissement des opérations électorales, il est institué un seul et unique bureau de vote faisant fonction de bureau de vote central. Le bureau de vote central est présidé par le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant.
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du service central du secrétariat d'Etat chargé des droits des femmes pendant les heures de service jusqu'à l'heure fixée pour la clôture du scrutin.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.