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Article (Décret no 92-1043 du 28 septembre 1992 relatif à l'élection aux chambres de métiers)

Article (Décret no 92-1043 du 28 septembre 1992 relatif à l'élection aux chambres de métiers)

Art. 37. - Le vote a lieu sur présentation de la carte électorale. Une copie de la liste électorale certifiée par le maire constitue la liste d'émargement; le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée en face de son nom sur la liste d'émargement.