Art. 5. - Participent de droit aux travaux du comité, avec voix consultative :
- le délégué interministériel aux personnes handicapés ;
- le délégué ministériel à l'accessibilité ;
- sept personnes qualifiées, dont une de chacun des cinq organismes d'études ou de recherche dans les domaines du transport et du cadre bâti suivants, proposées par les entités qu'elles représentent :
- l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) ;
- le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) ;
- le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
- l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) ;
- le plan urbanisme construction architecture (PUCA).