Article (Arrêté du 11 février 1993 relatif au dossier justificatif prévu à l'article 8.712.40 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation)
Art. 2. - Les arrêtés du 8 janvier 1973, du 15 février 1973, du 10 février 1976 et du 8 août 1988 sont abrogés.