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Article (Arrêté du 15 février 1993 portant organisation des sousdirections de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux)

Article (Arrêté du 15 février 1993 portant organisation des sousdirections de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux)


Art. 1er. - La direction des affaires financières et de l’administration générale comprend :
La sous-direction des affaires financières et juridiques, constituée par :
- le bureau du budget ;
- le bureau de la comptabilité administrative centrale ;
- le bureau de la réglementation et de la gestion financière des services déconcentrés ;
- le bureau des études et synthèses financières ;
- le bureau des affaires juridiques et du contentieux ;
- le bureau des études et synthèses juridiques
La sous-direction de la logistique de l’administration centrale, constituée par :
- le bureau dé la gestion technique du parc immobilier
- le bureau des moyens de fonctionnement ;
- le bureau de l’édition, des impressions, de la diffusion et des archives ;
- le bureau de la gestion administrative et financière et de la modernisation.
La sous-direction des réseaux et systèmes d’information d’administration centrale, constituée par :
- le bureau des applications ;
- le bureau des réseaux et des moyens bureautiques ;
- le bureau des ressources et de la programmation ;
La mission du patrimoine immobilier ;
La mission de la documentation et des archives ;
La division des moyens généraux.