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Article (Arrêté du 15 janvier 1993 portant application des dispositions du décret n° 58-585 du 12 juin 1958 modifié à l'Institut des hautes études de défense nationale)

Article (Arrêté du 15 janvier 1993 portant application des dispositions du décret n° 58-585 du 12 juin 1958 modifié à l'Institut des hautes études de défense nationale)


Art. 3. - L’arrêté du 15 mars 1949 est abrogé.