Article (Décret no 92-1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
«Commission de surveillance
«Art. R.716-3-22. - I. - Dans les hôpitaux et groupes hospitaliers situés en région Ile-de-France, la commission de surveillance est composée de dix-huit membres:
«1. Un membre choisi en son sein par le conseil d'administration;
«2. Deux membres élus par le conseil de Paris parmi les conseillers de l'arrondissement siège de l'hôpital ou groupe hospitalier, ou deux membres élus par le conseil général du département siège de l'hôpital ou du groupe hospitalier concerné;
«3. Pour la ville de Paris, un représentant du maire de Paris; pour les autres communes, le maire de la commune siège ou l'adjoint désigné par lui;