Article (Décret no 92-1103 du 2 octobre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer)
ANNEXE I
ADMINISTRATION CENTRALE
Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire:
Emplois liés à l'informatique et aux nouvelles technologies;
Fonctions d'accueil au service de l'état civil;
Secrétariat auprès des directeurs lorsque les titulaires doivent posséder des qualifications particulières et sont assujettis à des obligations spéciales notamment en matière d'horaires;
Responsabilités d'encadrement assorties de contraintes ou de responsabilités particulières.
ANNEXE II
SERVICES EXTERIEURS
Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire:
Chiffreur;
Emplois spécifiques au service des communes;
Adjoint au chef de circonscription administrative;
Chef de circonscription administrative;
Chef de cabinet.