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Article (Arrêté du 28 janvier 1993 fixant le programme du Fonds national de prévention. d'éducation et d'information sanitaires)

Article (Arrêté du 28 janvier 1993 fixant le programme du Fonds national de prévention. d'éducation et d'information sanitaires)


Art. 1er. - Les actions de prévention, d’éducation et d’information sanitaires de la branche maladie du régime général de sécurité sociale s’exercent conformément au programme figurant en annexe du présent arrêté.