Article (Arrêté du 28 janvier 1993 fixant le programme du Fonds national de prévention. d'éducation et d'information sanitaires)
Art. 1er. - Les actions de prévention, d’éducation et d’information sanitaires de la branche maladie du régime général de sécurité sociale s’exercent conformément au programme figurant en annexe du présent arrêté.