Article (Arrêté du 27 mars 1993 portant organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines et des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile)
Art. 5. - La division Travail et emploi comporte :
La cellule de l’emploi, des carrières et de la formation (D.T 1)
La cellule de l’emploi, des carrières et de la formation a en charge les questions d’emploi et de formation.
Elle aide au placement et au reclassement des personnels navigants. En liaison avec le service de la formation aéronautique et du contrôle technique, les ministères, les organisme concernés et les professionnels, elle prospecte les emplois disponibles, oriente et informe les demandeurs d’emploi.
Elle recense les qualifications existantes, suit l’évolution des métiers de l’aéronautique et informe sur les dispositifs d’aide à l’emploi et à la formation.
Elle effectue des études au profit des organismes paritaires de l’emploi (Commission nationale paritaire de l’emploi, commissions nationales mixtes des conventions collectives...).
Le bureau de la tutelle et des affaires internationales (D.T 2)
Le bureau de la tutelle et des affaires internationales participe aux travaux menés par les instances internationales sur la réglementation applicable aux personnels navigants de l’aéronautique civile.
Il approuve les modifications apportées au statut des personnels d’Aéroports de Paris et de la Compagnie nationale Air France et en suit l’application. Il participe à l’élaboration du régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel et du personnel au sol de la Compagnie nationale Air France et en suit l’application.
Le bureau de la réglementation (D.T 3)
Le bureau de la réglementation a en charge la mise en œuvre des dispositions du livre III et du livre IV du code de l’aviation civile relatives aux conditions de travail et d’emploi du personnel navigant professionnel.
Il propose les adaptations au code du travail en ce qui concerne les conditions de travail des personnels navigants.
Il assiste les partenaires sociaux dans l’élaboration des conventions collectives et en suit l’application.
Il instruit les recours hiérarchiques et contentieux contre les décisions des inspecteurs du travail.