Article (Arrêté du 25 mars 1992 modifiant certains arrêtés relatifs aux modalités d'organisation du recrutement de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement et des transports)
Art. 2. - L’article 2 de l’arrêté du 4 avril 1990 susvisé est remplacé par l’article suivant :
« Art. 2. - Le directeur du centre interrégional de formation professionnelle organisateur, le directeur régional de l’équipement dans la collectivité territoriale de Corse, le directeur départemental de l’équipement dans les départements d’outre-mer et le directeur de l’équipement dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon déterminent la liste des centres locaux de concours ou d’examens qu’ils organisent. Toutefois :
« - un centre local de concours ou d’examen est ouvert dans chaque département d’outre-mer et dans chacune des collectivités territoriales susvisées pour tout recrutement organisé par un C.I.F.P., un autre département d’outre-mer. ou une autre collectivité territoriale auquel un ou plusieurs candidats de ce département ou de cette collectivité ont été admis à concourir ;
« - un centre unique de concours ou d’examen est ouvert en métropole pour tout recrutement organisé par un département d’outre-mer ou par l’une des collectivités territoriales susvisées pour lequel un ou plusieurs candidats métropolitains ont été admis à concourir. »