Article (Arrêté du 22 mars 1993 relatif aux noms français officiels et aux dénominations de vente admises des pectinidés)
Art. 1er. - Les pectinidés dont la liste figure à l’annexe du présent arrêté doivent être commercialisés, lorsqu’ils sont en conserve, semi-conserve ou à l’état surgelé sous les appellations mentionnées dans ladite annexe.