Article (Décret n° 93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l’aviation civile)
Art. 8. - L’avancement dans le corps des adjoints d’administration de l’aviation civile a lieu par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire.