Article (Arrêté du 30 septembre 1992 relatif à la composition de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques)
Art. 1er. - La durée du mandat renouvelable des membres de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques est fixée à trois ans. Est nommé président de la commission:M. le professeur Robba (Max), de l'université de Caen.
Sont nommés membres de la commission, sur proposition des ministres concernés:
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques;
Le directeur des relations économiques extérieures;
Le directeur général des stratégies industrielles;
Le directeur général de la recherche et de la technologie;
Le directeur général de la santé;
Le directeur des transports terrestres;
Le directeur des relations du travail;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes;
Le directeur général de l'alimentation;
Le directeur de la sécurité civile,
ou leurs représentants.
Sont nommés membres de la commission les experts dont les noms suivent:
M. Akoun (Gérard), ancien coordinateur en hygiène industrielle dans une entreprise;
M. Aubrun (Jean-Claude), médecin-chef dans une entreprise;
Mme Bakes (Jacqueline), responsable du service Environnement-produits dans une entreprise;
M. Boudon (Jacques), adjoint au délégué à l'environnement d'une entreprise; M. Brunet (Claude), responsable Sécurité, qualité, environnement dans une entreprise;
M. Cabridenc (Roger), directeur général adjoint de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques;
M. Calmels (Régis), directeur d'études dans une société d'expérimentation sur les produits chimiques;
Mme Garric (Jeanne), chef de laboratoire au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts;
Mme Girard-Wallon (Claudine), chargée de recherche et de développement dans une entreprise;
M. Glomot (Rémi), directeur scientifique d'un laboratoire d'expérimentation animale;
M. Grolleau (Gérard), ingénieur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique;
M. Guillot (Jean-Pierre), directeur d'un cabinet de consultation et d'expertise;
M. Hubert (François), président d'un centre d'expérimentation animale;
Mlle Huet (Chantal), ingénieur à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques;
M. Jouany (Jean-Michel), professeur de toxicologie à l'université de Rouen;