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Article (Arrêté du 16 septembre 1992 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un bureau relevant du ministère de la justice)

Article (Arrêté du 16 septembre 1992 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un bureau relevant du ministère de la justice)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.