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Article (Arrêté du 16 septembre 1992 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un bureau relevant du ministère de la justice)
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Article (Arrêté du 16 septembre 1992 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un bureau relevant du ministère de la justice)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.