Article (Décret no 92-1005 du 21 septembre 1992 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Art. 44. - Les commissions administratives paritaires se réunissent sur convocation de leur président:
- soit à l'initiative de celui-ci;
- soit à la demande du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris;
- soit à la demande écrite du tiers de leurs membres titulaires;
- soit à la demande écrite de la moitié au moins des représentants du personnel.
Dans les trois derniers cas, le président est tenu de convoquer les commissions administratives paritaires dans le délai de deux mois. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour de la séance.
Les commissions administratives paritaires se réunissent au moins deux fois par an.