Article (Décret no 92-1005 du 21 septembre 1992 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Art. 6. - Le nombre des représentants du personnel est ainsi fixé:
Pour un groupe comprenant moins de 200 agents: deux titulaires, deux suppléants.
Pour un groupe comprenant de 201 à 500 agents: quatre titulaires, quatre suppléants.
Pour un groupe comprenant de 501 à 1000 agents: cinq titulaires, cinq suppléants.
Pour un groupe comprenant de 1001 à 3000 agents: six titulaires, six suppléants.
Pour un groupe comprenant de 3001 à 10000 agents: sept titulaires, sept suppléants.
Pour un groupe comprenant de 10001 à 20000 agents: huit titulaires, huit suppléants.
Pour un groupe comprenant plus de 20000 agents: dix titulaires, dix suppléants.
L'effectif des personnels est apprécié au 31 décembre de l'année précédant le scrutin.