Article (Décret du 27 mars 1993 portant création de la réserve naturelle de Moëze-Oléron (Charente-Maritime))
Art. 1er. - Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de « réserve naturelle de Moëze-Oléron » (Charente-Maritime) :
Les parcelles cadastrales suivantes :
Commune de Moëze, lieudit le Grand-Garçon, section D, parcelles nos 832, 833, 838, 839 et 844, soit une superficie totale de 4 hectares 89 ares 3 centiares.
La partie du domaine public maritime suivant les lignes tracées sur le plan au 1/2 000 ci-annexé dont les directions et points singuliers sont ainsi définis :
Point A : extrémité Sud de la limite Ouest de la réserve située en rive droite du chenal de Brouage ;
Pointe B : le chenal d’Oléron (citadelle) ;
Pointe C : phare de Boyardville ;
Pointe D : angle Nord de la parcelle n° 781, section D, lieudit le Grand-Cimetière-Est, soit au total une superficie de 6 500 hectares.
L’ensemble des points A, B, C et D est matérialisé sur place par un balisage spécifique.
Les parcelles mentionnées ci-dessus figurent au plan cadastral annexé au présent décret qui peut être consulté à la préfecture de la Charente-Maritime.