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Article (Arrêté du 3 septembre 1992 fixant les modalités du concours de surveillant-chef prévu à l'article 4 du décret no 92-551 du 22 juin 1992 portant statut particulier des corps de surveillant-chef, d'infirmier et d'aide-soignant des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article (Arrêté du 3 septembre 1992 fixant les modalités du concours de surveillant-chef prévu à l'article 4 du décret no 92-551 du 22 juin 1992 portant statut particulier des corps de surveillant-chef, d'infirmier et d'aide-soignant des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Art. 4. - Le jury du concours comprend:
1. Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ou son représentant, président;
2. Les médecins, chefs des services d'hospitalisation de l'Institution nationale des invalides.