Article (Arrêté du 26 août 1992 portant modification de l'arrêté du 23 août 1990 relatif aux conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Technico-commercial)
Art. 5. - 1. Les candidats titulaires du brevet de technicien supérieur Professions technico-commerciales, option Génie mécanique, les candidats titulaires du brevet de technicien supérieur Industries du bois, option Technico-commerciale, et les candidats titulaires du brevet de technicien supérieur Industries du cuir, option Technico-commerciale, peuvent se présenter au brevet de technicien supérieur Technico-commercial dans l'une de ses options sans avoir à justifier de conditions particulières.
L'annexe II du présent arrêté précise quelles sont les épreuves que ces candidats doivent subir dans l'option du brevet de technicien supérieur Technico-commercial choisie et quelles sont les épreuves dont ils sont dispensés. Le diplôme dans cette option leur est délivré conformément aux dispositions de l'article 13 du décret no 86-496 du 14 mars 1986.
2. Les candidats qui se sont présentés sans succès aux brevets de technicien supérieur Professions technico-commerciales, option Génie mécanique,
Industries du bois, option Technico-commerciale, Industries du cuir, option Technico-commerciale, peuvent se présenter au brevet de technicien supérieur Technico-commercial dans l'une de ses options sans avoir à justifier de conditions particulières.
Ils doivent subir l'ensemble des épreuves de cette option et le diplôme leur est délivré conformément aux dispositions de l'article 10 ou de l'article 13 du décret no 86-496 du 14 mars 1986 susvisé.
3. Les candidats titulaires du brevet de technicien supérieur Technico-commercial, dans une des options de ce diplôme, ainsi que les candidats qui se sont présentés sans succès à l'examen dans l'une de ces options peuvent se présenter à une autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
L'annexe II du présent arrêté précise quelles sont les épreuves dont ces candidats peuvent garder le bénéfice et dans quelles conditions le brevet de technicien supérieur Technico-commercial, dans la nouvelle option choisie,
leur est délivré, qu'ils aient ou non décidé de garder le bénéfice des épreuves auquel ils pourraient prétendre.