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Article (Décret no 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

Article (Décret no 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

a) Adjoints techniques de 1re classe, agents techniques de 1er niveau,
adjoints administratifs, agents d'administration et agents de bureau de 1er niveau reclassés conformément aux dispositions fixées, respectivement, par les articles 42, 45, 46, 49, 50 et 53 du présent décret;
b) Adjoints techniques de 2e classe, agents techniques de 2e niveau, aides techniques, agents de bureau de 2e niveau reclassés conformément aux dispositions fixées respectivement par les articles 41, 44, 46, 49, 50 et 51 (1er alinéa) du présent décret.
Les pensions des fonctionnaires retraités avant le terme des opérations prévues par le présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées à compter du 1er août 1991 pour les agents de bureau de 2e niveau, du 1er août 1992 pour les agents techniques de 2e niveau, du 1er août 1993 pour les adjoints techniques principaux, du 1er août 1996 pour les adjoints techniques de 2e classe et les aides techniques reclassés respectivement par les dispositions prévues par les articles 52 (2e alinéa), 44 (3e alinéa), 36, 40 et 47 (dernier alinéa) du présent décret.