Article (Arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine)
IV. - Droit du traitement et de la communication de l'information
1. Les principes généraux du droit du logiciel.
2. L'informatique et les libertés.
3. L'accès aux documents administratifs.