Article (Arrêté du 27 août 1992 modifiant des arrêtés portant mise en application obligatoire de normes relatives aux matières fertilisantes et aux supports de culture)
Art. 3. - Les dispositions des arrêtés suivants portant mise en application obligatoire de normes sont abrogées en ce qui concerne les produits énumérés à l'article 1e:
Arrêté du 9 juin 1975 (Journal officiel du 18 juin 1975) relatif à la liste de produits industriels simples normalisés (norme NF-U 44551) non soumis à l'homologation;
Arrêté du 27 décembre 1982 (Journal officiel du 25 janvier 1983) relatif à la mise en application obligatoire de normes sur les amendements organiques; Arrêté du 28 février 1989 (Journal officiel du 11 mars 1989) portant mise en application obligatoire de normes;
Arrêté du 4 août 1989 (Journal officiel du 12 septembre 1989) modifiant l'arrêté du 28 février 1989 précité.