Article (Arrêté du 10 décembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes)
Art. 2. - Sont abrogés :
1° L’arrêté du 6 juin 1978 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable â l’administrateur et aux professeurs de l’Institut national de langues et civilisations orientales, au directeur et aux professeurs de l’Ecole des Chartes, en tant qu’il concerne le directeur et les professeurs de l’Ecole nationale des Chartes.
2° L’arrêté du 26 décembre 1989 relatif à l’échelonnement indiciaire des directeurs d’études et des maîtres de conférences de l’Ecole pratique des hautes études et de l’Ecole des hautes études en sciences sociales, en tant qu’il concerne les directeurs d’études et les maîtres de conférences de l’Ecole pratique des hautes études.