Article (Arrêté du 21 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 8 avril 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des commissions de spécialistes)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 8 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«L'élection du président, des vice-présidents et de l'assesseur ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les conditions prévues par l'article 8 du décret du 15 février 1988 susvisé.»