Article (Décret du 7 septembre 1992 approuvant un premier avenant à la concession de la chute d'Arbéost, sur l'Ouzom, dans les départements des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques)
Art. 2. - Le ministre de l'environnement, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.