Article (Décret no 92-887 du 27 août 1992 relatif au régime d'assurance vieillesse des avocats et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 1er. - A l'article R. 723-16 du code de la sécurité sociale, les mots: «prévue à l'article L. 723-5» sont remplacés par les mots: «prévue au premier alinéa de l'article L. 723-5».