Article (Arrêté du 18 décembre 1992 portant suppression du brevet de technicien supérieur Industries graphiques, création et définition du brevet de technicien supérieur Industries graphiques: Productique graphique et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.