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Article (Décret no 92-1339 du 22 décembre 1992 portant création d'un Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées)

Article (Décret no 92-1339 du 22 décembre 1992 portant création d'un Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées)

Art. 4. - Le mandat du président et des membres du Haut Comité est de trois ans. Il est renouvelable une fois.