Article (Arrêté du 21 décembre 1992 portant modification de la liste et des compétences des bureaux de douane et droits indirects)
Art. 2. - Le tableau fixant la liste et les compétences des bureaux de douane publié en annexe à l'arrêté du 29 juillet 1983 susvisé est modifié comme il est indiqué au tableau annexé au présent arrêté.
L'intitulé de la colonne «Recettes de rattachement des autres annexes» figurant au tableau fixant la liste et les compétences des bureaux de douane publié en annexe à l'arrêté du 29 juillet 1983 susvisé est remplacé par le texte suivant:
«Recettes de rattachement des autres annexes et des recettes locales.»