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Article (Décret no 92-965 du 9 septembre 1992 portant statut particulier du corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article (Décret no 92-965 du 9 septembre 1992 portant statut particulier du corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse)

Art. 14. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 1er du présent décret est fixée comme suit:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0211 du 11/09/1992
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