Article (Arrêté du 3 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 3 du décret no 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises)
Art. 1er. - Le deuxième paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé est modifié comme suit:
«2o Navires de commerce exploités en transport à la demande, à l'exclusion des navires effectuant des liaisons entre ports de France métropolitaine ou entre ports des départements d'outre-mer.»