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Article (Arrêté du 30 octobre 1992 relatif aux prix en 1993 des cantines scolaires et de la demi-pension pour les élèves de l'enseignement public)
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Article (Arrêté du 30 octobre 1992 relatif aux prix en 1993 des cantines scolaires et de la demi-pension pour les élèves de l'enseignement public)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.