Article (Arrêté du 24 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1992 :
La démission de M. Favre-Verand (Pierre, Marius, Paul), notaire à la résidence de Rives (Isère), est acceptée.
La société Pierre Favre-Verand et Philippe Favre-Verand, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rives (Isère), en remplacement de M. Favre-Verand (Pierre, Marius, Paul).
M. Favre-Verand (Pierre, Marius, Paul) et M. Favre-Verand (Philippe, Pierre, Claude) sont nommés notaires associés.