Article (Arrêté du 31 décembre 1992 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports)
Art. 13. - La sous-direction des établissements et des services déconcentrés coordonne l’action administrative des services déconcentrés et des établissements nationaux.
A ce titre :
Elle assure la gestion prévisionnelle des emplois qui leur sont affectés.
Elle recrute, affecte et gère, en tant qu’ils relèvent de décisions de niveau national, les personnels d’inspection, techniques et pédagogiques.
Elle assure la cohérence de l’affectation annuelle des moyens avec les missions confiées aux services et établissements ; elle répartit leurs crédits de fonctionnement et arrête la programmation de leurs opérations d’investissement ; elle assure l’évaluation de l’utilisation des crédits de fonctionnement.
Elle veille au développement de la déconcentration et des actions de modernisation.