Article (Arrêté du 31 décembre 1992 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports)
Art. 3. - La sous-direction du développement des pratiques sportives suit les questions concernant le sport pour tous, les relations avec les fédérations multisports, les actions d’animation et d’insertion par le sport, les équipements dans le domaine de la jeunesse et des sports.
A ce titre :
Elle assure la tutelle administrative des fédérations multisports.
Elle gère l’aide de l’Etat à ces fédérations et en contrôle l’utilisation.
Elle répartit entre les services déconcentrés du ministère les moyens destinés à l’aide aux associations sportives locales.
En liaison avec les collectivités territoriales, les associations et les groupements sportifs, elle définit des politiques destinées à permettre l’accès de chacun à la pratique sportive.
Elle programme l’affectation, dans le domaine du sport, des crédits d’investissement inscrits au budget de l’Etat et au Fonds national pour le développement du sport ; elle assure l’expertise et le contrôle des équipements sportifs. Elle apporte tous conseils techniques sur les équipements spécifiques aux domaines de la jeunesse et des sports.