Article (Arrêté du 31 décembre 1992 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports)
Art. 2. - La sous-direction du sport de haut niveau et de la vie fédérale suit les questions concernant le sport de haut niveau, la médecine du sport, la lutte contre le dopage, les relations avec les fédérations unisport et les relations sportives internationales.
A ce titre :
Elle assure la tutelle administrative des fédérations unisport.
Elle gère l’aide de l’Etat à ces fédérations ainsi qu’aux organismes sportifs nationaux assimilés et en contrôle l’utilisation.
Elle prépare et met en oeuvre les dispositions réglementaires permettant de faciliter l’insertion sociale et professionnelle des sportifs de haut niveau.
Elle organise la médecine du sport.
Elle contribue au développement des relations sportives internationales.
Elle assure la promotion du sport et elle contribue au développement de la recherche dans ce domaine.