Article (Arrêté du 28 décembre 1992 pris pour l'application des articles 8 bis et 21 du décret du 27 novembre 1998 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines)
Art. 1er. - Les personnes titulaires d’une pension de vieillesse ou d’invalidité en application de l’article 8 bis du décret du 27 novembre 1946 susvisé sont affiliées à la société de secours minière de fer et sel.