Article (Décret n° 92-1468 du 31 décembre 1992 portant ouverture et annulation de crédits)
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 1 du 1er janvier 1993, page 79.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 1 du 1er janvier 1993, page 79.