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Article (Décret no 92-925 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no 91-13 du 4 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps d'infirmiers et d'infirmières des services médicaux de La Poste et de France Télécom)

Article (Décret no 92-925 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no 91-13 du 4 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps d'infirmiers et d'infirmières des services médicaux de La Poste et de France Télécom)

Art. 1er. - Les deux premiers alinéas de l'article 2 du décret du 4 janvier 1991 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
«Les corps d'infirmiers et d'infirmières comprennent le grade d'infirmier ou infirmière qui comporte quatorze échelons et le grade d'infirmier en chef ou infirmière en chef qui comporte huit échelons.»