Article (Décret no 92-939 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no 91-101 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps des assistants de service social de La Poste et de France Télécom)
Art. 5. - A l'article 7 du décret du 24 janvier 1991 susvisé:
I. - Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes:
«A l'issue du stage, les fonctionnaires titulaires d'un grade classé en catégorie B ou à un niveau équivalent sont nommés dans le grade d'assistant de service social à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut,
immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.» II. - Le dernier alinéa est abrogé.