Art. 5. - A l’article 7 du décret du 24 janvier 1991 susvisé :
I. - Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« A l’issue du stage, les fonctionnaires titulaires d’un grade classé en catégorie B ou à un niveau équivalent sont nommés dans le grade d’assistant de service social à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans leur grade d’origine. »
II - Le dernier alinéa est abrogé.