Article (Décret no 92-941 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom)
Art. 12. - L'article 18 du décret du 12 avril 1965 susvisé est modifié comme suit:
I. - Au premier alinéa, les mots: «de 1re classe» et «études et» sont supprimés.
II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
«Ils peuvent être chargés de la gestion de certains centres de réparation du service automobile ou assurer les fonctions d'adjoints auprès des chefs de ces centres.» III. - Le troisième alinéa est supprimé.