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Article (Décret no 92-945 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom)
Données brutes
Article (Décret no 92-945 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom)
Art. 13. - L'article 24 du décret du 2 septembre 1954 susvisé est abrogé.