Article (Arrêté du 2 décembre 1992 portant désignation des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées)
Art. 2. - Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale et de la culture, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice, le directeur de la construction et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement et des transports, le délégué à l'emploi au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et du développement rural, le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration, le directeur général de la santé au ministère de la santé et de l'action humanitaire et le directeur de la jeunesse et de la vie associative au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.