Article (Arrêté du 5 janvier 1993 relatif à l'organisation de la direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l’article ter de l’arrêté du 27 mars 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction de l’innovation, de la technologie et de l’action régionale, prévue à l’article ter du décret du 27 mars 1992 susvisé, est composée de trois départements :
« Le département Développement de la recherche industrielle ;
« Le département Innovation et action régionale ;
« Le département Espace et techniques avancées.
« Chacun de ces départements est placé sous l’autorité d’un chef de département. »