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Article (Décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de la représentation du ministre chargé des armées au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger)

Article (Décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de la représentation du ministre chargé des armées au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger)


Art. 1er. - Le ministre chargé des armées dispose des missions militaires créées au sein des missions diplomatiques françaises à l’étranger.