Article (Décret no 92-945 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom)
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 31 décembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Le 1o est supprimé.
II. - Au 2o, les mots «douze échelons» sont remplacés par les mots «quatorze échelons».
III. - Le 3o est remplacé par les dispositions suivantes:
«3o Chef de secteur des lignes, comprenant deux grades:
«a) Chef de secteur, doté de neuf échelons;
«b) Chef de district, doté de sept échelons.»