Art. 1er. - L’article 1er du décret du 31 décembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
I. - Le 1° est supprimé.
II. - Au 2°, les mots : « douze échelons » sont remplacés par les mots : « quatorze échelons ».
III. - Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Chef de secteur des lignes, comprenant deux grades :
« a) Chef de secteur, doté de neuf échelons ;
« b) Chef de district, doté de sept échelons. »